Le constat est préoccupant. Les postes spécialisés amendes vont payer un lourd tribut aux suppressions d’emploi 2010, alors que les gains de productivité stagnent.

Pendant ce temps, la direction générale persiste à ne pas entendre les arguments et les revendications de FO-DGFiP. Pourtant il y a urgence, car désormais près de 300 millions de cotes d’amendes prescrites s’accumulent.

Cette situation est le résultat de l’inaction de notre direction générale, notamment pour ce qui concerne les besoins urgents d’évolution de l’application informatique AMD (amendes) :

• qui rend obligatoires bien trop d’interventions manuelles pour les agents, source de pertes de temps importantes,
• qui ne permet pas d’envisager à terme d’intégrer automatiquement des renseignements annexes indispensables à un recouvrement offensif tels que comptes bancaires et employeurs,
• qui interdit tout échange d’informations avec les autres acteurs que sont les tribunaux, les collectivités locales ou les services préfectoraux.

C’est aussi parce que les postes spécialisés amendes manquent d’effectifs et que, compte tenu de la dictature des indicateurs, tous les moyens sont concentrés sur le recouvrement sur exercice précédent.

Les actions sur les antérieurs, devenant variables d’ajustement, se retrouvent très souvent quasiment abandonnées.

Par exemple, l’investissement coûteux en temps, mais indispensable, de mise à jour des informations nécessaires aux poursuites ne peut plus être assumé par la plupart des postes. Une fois encore se pose la question de l’emploi des « Huissiers du Trésor ».

• Pourquoi ne leur donne-t-on pas la possibilité de provoquer les mises en fourrières de véhicules, par exemple ?

• Si la lutte contre la violence routière passe par une application plus stricte des peines, c’est à la DGFiP de montrer l’exemple en reprenant les multiples points sur lesquels elle a un pouvoir immédiat d’action pour qu‘ensuite tous les acteurs ministériels et gouvernementaux prennent à leur tour leurs responsabilités.

Pour F.O.-DGFiP, le directeur général doit donc prendre l’initiative et proposer des modifications tant réglementaires que législatives. Il doit aussi prendre conscience que le succès de cette cause nationale est incompatible avec les suppressions d’emplois.