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Reconnaissance d'un suicide comme accident du travail : les faits doivent être précis et individualisés
oct 07 2009
Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances. Si le suicide a lieu hors du lieu de travail, il n’y a plus de présomption d’imputabilité. "Ce n’est plus à l’employeur de démontrer que ce n’est pas un accident du travail, mais aux ayant-droits de prouver le contraire", explique Yves Fromont, avocat associé du cabinet Fromont, Briens & Associés.
- Retrouvez un décryptage de la jurisprudence avec les analyses d'Yves Fromont et d’Agnès Cloarec-Mérendon du cabinet Latham & Watkins > Droit du travail: Quand un suicide est un accident de travail - Sur abonnement ou achat à l'unité
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