Un premier décret publié en novembre 2008 avait ouvert la possibilité de monétiser la moitié des jours de RTT accumulés sur un compte épargne temps (CET) mais dans certaines conditions et certaines limites assez restrictives.

Un nouveau décret visant à assouplir le dispositif  et à combiner sortie en temps, en argent et en épargne retraite a été soumis récemment pour avis aux fédérations syndicales de fonctionnaires lors du dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Ainsi les jours inscrits (par dépôt de jours de jours de congés ou de RTT non pris dans l’année) sur un  CET, à la fin de chaque année civile, pourront :

• être pris sous forme de congés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels de droit commun (pour les jours inférieurs à un seuil qui sera fixé par arrêté)
• Pour les jours dépassant ce seuil, l’agent pourra opter pour leur indemnisation, ou pour leur transformation en épargne retraite sous forme de points du Régime additionnel de la Fonction Publique (RAFP).

Un dispositif transitoire est prévu pour tenir compte de l’importance des stocks accumulés ces dernières années.

 

• Pour autant les syndicats ont renouvelé leurs réactions sur le fait que le « prix de rachat » reste notoirement insuffisant. En effet les jours sont toujours rachetés à hauteur de 125 € pour les fonctionnaires de catégorie A, de 80 € pour la catégorie B et de 65 € pour ceux de la catégorie C….c’est à dire à des sommes inférieurs à une journée normale de travail.