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Quels changements dans le nouveau rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes ?

août 28 2008

Thème: Emplois & compétences

Le décret du 22 août modifie le contenu du rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes que les entreprises de plus de 300 salariés doivent présenter. Objectif : augmenter le taux de réalisation d'un rapport que la loi rend pourtant obligatoire.

Les modifications de la structure du rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes , applicables sur les données de l’année 2009, sont censées aller dans le sens de la d’une meilleure compréhension.

  • La notion d’âge moyen remplace ainsi celle de la pyramide des âges dans les indicateurs du rapport.
  • « Implication de l’entreprise dans un bureau des temps ou dans une structure territoriale de même nature » passe à la trappe.

Des modifications censées être plus précises et mieux refléter la réalité du terrain.

  • La distinction CDI et CDD est désormais associée à l’indicateur « Contrat de travail ».
  • Le rapport distingue les contrats entre 20 et 30 heures par semaine des autres formes de temps partiel alors qu’auparavant il fallait opter entre plus 50% ou moins de 50% d’un temps plein. 
  • Intégration d’un indicateur relatif à l’ancienneté.
  • Répartition des formations entre celles dédiées à adaptation au poste, celles visant le maintien dans l’emploi et celles orientées sur ledéveloppement des compétences
Des modifications censées simplifier

  • Plus besoin de classer les effectifs « selon les niveaux d’emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collective… ou des filières/métiers ». La notion de « catégorie professionnelle » s’impose et peut recouvrir tout à la fois des distinctions entre:
    • Les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires
    • Les  catégories d’emplois définies par la classification
    • Les  métiers repères
    • Les emplois types

  • L’indicateur sur le nombre de promotions suite à une formation est remplacé par celui sur la « durée moyenne entre deux promotions ».
  • L’indicateur relatif à la rémunération peut reposer sur une moyenne ou, nouveauté, sur une médiane.








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