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Quel est le sens de l'efficacité en matière sociale ?
mai 26 2010
Thème: Dialogue social
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La négociation interprofessionnelle sur la réforme des IRP se prépare à entrer dans le vif après une longue phase préparatoire de plus de 8 mois. Il s'agit de simplifier les procédures pour rendre plus efficace les IRP.
« Il faut être naïf pour penser que les procédures d’information-consultation n’ont aucun rôle tactique ou stratégique à jouer : la complexité, voire l’insécurité, juridiques donnent parfois du grain à moudre. Côté salariés et syndicats, le recours au juge est souvent plus efficace qu’une grève de délégués », souligne Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à Paris-I Sorbonne et à Sciences Po. Mais quid de l'impact final de ces procédures sur l'emploi ? La recherche de l'efficacité ne doit pas pour autant donner aux employeurs le pouvoir mener une restructuration tambour battant. Pour l'auteur de la 18ème édition de Droit du travail, droit vivant, il s'agit avant tout de changer les logiques.
- « Il n’est pas insensé de réfléchir sur les effets pervers de toutes ces « procès-dures » » - Retrouvez l'interview complète de Jean-Emmanuel Ray sur abonnement ou achat à l'unité.
« Ne vaut-il pas mieux mettre la pression en amont sur l’employabilité, interne et externe ? Donner à l’obligation de reclassement, comme l’a fait la loi du 19 mai 2010, un champ d’application plus restreint mais plus réaliste ? », s'interroge le juriste qui n'hésite pas, par ailleurs, à remettre en question le sens de la gestion des activités sociales et culturelles par les CE.
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