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Que vaut un droit d’opposition quand les syndicats qui s’opposent pèsent 50,00 % des voix ?

sept 30 2010

Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le 5 octobre, le tribunal de grande instance statuera sur un cas de figure inédit qui se présente à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avec le droit d’opposition de la CFDT et la CGT à l’accord seniors. Quid de la validité de ce droit d’opposition alors que les deux syndicats pèsent exactement 50,00% des voix ?

Le droit d’opposition sur l’accord senior à la CDC vire au casse-tête (Notre décryptage) quand on sait qu'il ne concerne que les salariés de droit privé, soit 1 500 des 5 500 salariés de l’établissement public alors que l'accord couvre tout autant les fonctionnaires.

Entreprises : CDC,

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