Chez PSA, la participation est calculée selon une formule dérogatoire plus avantageuse que la formule légale. Ainsi en 2006, la participation a été de 309 euros. Elle aurait été de 14 euros avec la formule légale. Mais sans accord, seules les sommes calculées selon la formule légale sont déblocables dans le cadre de la loi TEPA.

Grâce à l’accord PSA, la somme totale déblocable sera en moyenne de 2281 euros (participation cumulée de 2003 à 2006), si les salariés n’ont pas déjà profité d’un déblocage anticipé. Sans cet accord, la somme globale aurait été de 282 euros, presque 10 fois moins !

Le jeudi 21 février lors d’une réunion centrale avec les organisations syndicales, la direction du groupe a annoncé les modalités de déblocage de la participation pour le groupe PSA. La participation investie dans l’un des FCPE du Plan Epargne Diversifié au 31 décembre 2007, pourra être débloquée en une seule fois, en totalité ou en partie jusqu’au 30 juin 2008. Seules les sommes débloquées échappent à l’impôt sur le revenu et ne supportent pas de charges sociales à l’exception des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) appliqués aux seuls intérêts acquis. Les droits investis dans le fonds actions Peugeot du compte courant bloqué ne sont pas déblocables.

Le SIA met en garde les salariés sur les frais de dossier :

• Toute demande par courrier sera facturée 15 €.
• Toute demande par internet ou intranet sera facturée 5 €.