Avant les lois TEPA et pouvoir d’achat, les salariés du groupe pouvaient se faire déjà se faire payer jusqu’à 5 jours de congés par an (2 jours RTT et 3 jours au titre de l’ancienneté). Avec ces nouvelles lois, l’entrée en vigueur d’exonération de charges sociales et de défiscalisation, nos accords devaient évoluer sans changer le fond.

Des réunions de concertation ont eu lieu entre les organisations syndicales et la direction.

Voici l’accord qui est proposé à signature

Pour les jours cumulés avant le 31 décembre 2007

Il a été décidé de porter à 6 le nombre de jour que les salariés pourront se faire monétiser. Il faut pour cela que les jours soient présents dans les différents compteurs des salariés (RTT, H+ réserve permanente etc…) au 31 décembre 2007. Ces jours bénéficieront des avantages de la nouvelle loi en termes d’exonérations de charges sociales hors CSG et CRDS.

Mise en place :

• Envoi à chaque salarié d’un bilan de ces droits au 31 décembre 2007 avant le 30 avril 2008.
• Retour des demandes avant le 31 mai 2008.
• Paiement sur la paie d’août 2008, car ces jours doivent être rémunérés avant le 30 septembre 2008.

Pour les jours acquis à partir du 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009

Il a été convenu de monétiser 5 jours de repos par année sans distinction entre jours RTT et jours d'ancienneté comme précédemment. Ce dispositif est donc plus favorable pour les jeunes embauchés ne disposant pas de jours d’ancienneté.

Pour les ouvriers et les ETAM

La monétisation de ces jours de repos pourra contribuer soit au dépassement hebdomadaire de travail (35H00) ou soit au quota annuel (1607H00) et entraînera par conséquent les exonérations de charges sociales et fiscales découlant de la loi TEPA.

Pour les cadres aux forfaits jours

Cette monétisation de jours peut entraîner le dépassement du quota annuel de 218 jours avec bénéfice dans des exonérations de charges sociales et fiscales découlant de la loi TEPA.

Quatre syndicats favorables à l'accord

Le groupe PSA met tout en œuvre pour que ses salariés bénéficient le plus rapidement des nouvelles lois en vigueur.

Cet accord, s’il est signé par une majorité de syndicats, entrera en vigueur pour une durée limité aux années 2008 et 2009, avec un arrêt au 30 septembre 2008 pour le paiement des stocks de jours RTT.

A l’issue de la négociation, 4 syndicats (SIA/GSEA, CFTC, CGC et FO) se sont déjà prononcés favorablement. La CFDT a émis un avis réservé et la CGT a indiqué qu’elle était contre. Pour le SIA, une nouvelle fois, le groupe PSA met tout en œuvre pour que ses salariés bénéficient le plus rapidement des nouvelles lois en vigueur. Vu le niveau des compteurs des salariés de l’entreprise, cet accord devrait trouver un écho plus que favorable dans les ateliers.