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PSA : la mutuelle Groupe Ouvrier/ETAM avance doucement
juil 18 2008
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
En 2002, la Direction Générale a proposé l’ouverture de négociations pour la mise en place d’une mutuelle groupe. Ce sujet particulièrement sensible, et de portée personnelle, a été à plusieurs fois ajourné, puis repris cette année suite aux engagements pris par la Direction lors des négociations salariales annuelles.
Petite synthèse fin juin 2008 à l’issue de la dernière réunion de négociation.
Le type de couverture proposée
Pas encore défini, les avis divergent entre les organisations syndicales, 2 types sont retenus :
- Individuelle : seul le salarié est couvert. S’il souhaite en faire bénéficier les personnes à sa charge, il devra souscrire à des options facultatives, non défiscalisées.
- Familiale : le salarié et les personnes à charge au sens de la sécurité sociale sont couverts. La défiscalisation porte sur l’ensemble.
Les garanties sur régime de base obligatoire
Le principe du reste à charge de 5% sur la pharmacie fait l’unanimité parmi les OS : il ne doit pas exister et doit être pris en compte par la mutuelle.
De nombreux autres débats ont lieu sur les différentes prestations et les montants trop faibles des remboursements. Problèmes qui ne seront pas résolus par les options facultatives, dont la grille tarifaire est à ce jour hors de prix.
Qui est concerné ?
Si cette complémentaire voit le jour, c’est la loi, tous les ouvriers et ETAM du groupe. Les cadres sont déjà couverts par une autre mutuelle.
Seules les personnes présentes à la mise en place et déjà couvertes par un régime obligatoire pourront s’y soustraire.
Le principe est acté que les autres sociétés du groupe qui souhaiteront adhérer à cette mutuelle pourront le faire.
Quid des mutuelles existantes dans le groupe ?
Absorption, co-gestion, la aussi les avis divergent. Entre ceux qui gèrent ces mutuelles et les autres, chacun défend des intérêts souvent différents. Le problème des emplois en jeu n’est pas simple à gérer.
Participation employeur
Toujours pas défini. L’ensemble des organisations syndicales souhaite un pourcentage plutôt qu’une somme fixe. Aujourd’hui, la Direction n’a rien dévoilé de ses intentions.
Gestion de cette complémentaire
L’ensemble des organisations syndicales souhaite la mise en place d’une commission paritaire. Le SIA/GSEA demande que seul les signataires de l’accord, si accord il y a, siègent à cette commission.
Pour les salariés, il n'y aura pas de services de proximité mais une plate-forme téléphonique verra le jour. Ce qui est bien dommage lorsque l’on sait les difficultés à traiter des dossiers compliqués par téléphone.
Mise en place
Si un accord est trouvé et signé, la date de mise en place de cette mutuelle ne devrait pas intervenir avant le 1er janvier 2010.
Pour l’instant, le débat est loin d’être fini. Le SIA/GSEA a rappelé qu’il n’était pas demandeur de la réouverture de cette négociation. Si un contrat groupe obligatoire paraît à priori intéressant, les prestations actuellement proposées en regard des tarifs ne sont pas acceptables. Elles ne reflètent pas les ambitions affichées par le Groupe sur le plan industriel et commercial.
Au-delà du désengagement continu de la sécurité sociale, et donc du transfert de charges vers les mutuelles, de nouvelles règles d’exonérations fiscales et sociales verront le jour à partir de janvier 2009. Les tarifs seront inévitablement révisés à la hausse.
6 commentaires
6 premières lignes inutiles sur un sujet qui pose des questions
Charles > les 6 premières lignes en forme de pics de ton commentaire sont clairement inutiles. Miroir Social ne deviendra pas une cour de récré pour se tirer dans les pattes. On n'avance pas et on ne comprend pas mieux. Il ne doit effectivement pas y avoir encore beaucoup de groupe de la taille de PSA dans cette situation. Il y a un sacré retard à l'allumage. A qui la faute ? Le terrain est-il aussi miné que ça ? Le sujet pose beaucoup de de questions. Quelle est la situation actuellement? Combien de mutuelles en place ? D'où viennent-elles ? Sont-elles liées aux CE ? Combien de personnes travaillent pour ces mutuelles maison ? Qu'est ce qui s'applique aux cadres ? A partir de là, il sera certainement plus facile de comprendre les enjeux des uns et des autres. Un sujet à suivre. N'hésitez pas à publier. David > Pourquoi le SIA n'était pas demandeur de cette négociation ?
Explications
par Charles Le Gall
Les piques viennent bien a propos parce que selon mon analyse, lorsque l'on représente un syndicat qui a position majoritaire on doit etre moteur sur tous les sujets qui vont dans l'intérêt des salariés que l'on représente globalement. Il est vrai que pour comprendre il faut connaitre les tenants et les aboutissants (Cherche dans les 20/30 dernières années). Revenons à notre sujet. Les grands groupes (Michelin Total Autres) ont déjà traité cette problématique depuis plusieurs mois voire années car le couperet est connu depuis 4 ans (loi FILLON) Certes le sujet est complexe, les intérêts des uns et des autres sont divergents. A ce jour 11 mutuelles d'établissement gérées par des CE locaux qui concernent les Ouvriers et ETAM. Des couvertures diverses et pas souvent très performantes. De nombreuses personnes travaillent pour chacune d'entre elles et pour ces CE. Une mutuelle CADRE qui a été mise en place dans des circonstances "limites". Deux statuts de sécurité sociale différents (France et Alsace/Lorraine) ayant des approches différentes. Une implication des deux acteurs interne (Direction et OS) qui cherchent leur intérêt "propre". Une position doctrinale des uns et des autres alors qu'il faut (impératif) qu'un accord soit trouvé au risque que les systèmes actuels ne puissent perdurer. Voila le paysage qui va concerner TOUTES les mutuelles d'établissement liées aux CE.
Merci de ces éléments
Voilà qui permet de mieux comprendre. Je suis curieux de savoir ce que pèse la spécificité du régime de Securité Sociale Alsace Lorraine dans le retard qui a été pris. Ma position reste la même sur les 6 premières lignes de ton commentaire initial. A proscrire.
par Charles Le Gall
Cette spécificité Alsace Lorraine pèse lourd. D'abord par le poids des salariés concernés (2 grosses unités représentant un pouvoir historique)et surtout celui de leur représentants qui ne cherche nullement à perdre leurs pouvoirs sur leurs mutuelles d'établissement. Et par le fait que dans cette zone géographique, les salariés ont déjà une cotisation obligatoire qui leu donne une couverture santé plus conséquente que pour le reste des salariés. Désolé que cela ne te plaise pas, mais on ne se refais pas ! et cette réaction est spécifique à mon entreprise. Pour comprendre il faut chercher ce qu'est réellement l'organisation concernée.
Un alsacien ...
par Michel Segura
Bonjour, j'ai lu le résumé de la situation de D. MODESTE que je trouve assez pertinent. En dehors des "rivalités" stupides et d'un autre âge, je pense que l'ensemble des OS dans ce dossier sont d'accord sur le "minimum syndical" : payer plus ou au mieux autant pour moins de prestations ce n'est pas envisageable. Dans tous les sites PSA, parce que la nature a horaire du vide, des solutions se sont mises en place (personnelle par le choix des mutuelles ou parce que le conjoint en avait une ou par une mutuelle dont le CE était partie prenante). Il est vrai que le chantier a pris du retard, n'a pas été mis en place à temps, etc etc ... Je ne me rappelle pas avoir vu beaucoup de tracts intersyndicaux et intercentres réclamant à cor et à cri la mise en place d'une mutuelle. C'est un peu facile de s'ériger en parangon de vertu quand nos silences (je dis bien NOS) ont été assourdissants. Dans la situation actuelle, il en va des intérêts de l'Entreprise (loi oblige), de celui des salariés avec mutuelle et de ceux qui à l'instar des cigales n'en ont pas ! N'avons nous pas intérêt aujourd'hui à réfléchir dans nos instances pour se fixer des liminaires, des postulats et une doctrine avec dans la tête qu'il faudra écouter les autres pour, même si cela fait peur, arriver à une position commune. Bon là, je rêve un peu ... mais à réfléchir dans l'intérêt du plus grand nombre nous arriverons peut être à réfléchir ensemble. Je rejoins Rodolphe quand il estime que ces tribunes ne sont pas le lieu pour alimenter nos "disputes" syndicales ... ce site doit alimenter les réflexions des intervenants du monde social et syndical et politique pas servir de terrain à un "ping pong" archaïque. Cordialement à tous.
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plus de 3 ans
PSA : la mutuelle Groupe Ouvrier/ETAM avance à reculons
par Charles Le Gall
Mon « camarade » syndicaliste semble oublier ce qu’est être un représentant des salariés qui doit chercher l’intérêt général et non l’intérêt partisan d’une partie des salariés qu’il représente. Il argumente que son organisation syndicale (Dans le groupe nous l’appelons autrement) n’est pas demanderesse de cette mutuelle « groupe » pour démontrer qu’elle ne lui semble pas utile. Alors qu’une « mutuelle groupe » est un acquis très important pour l’ensemble des salariés. Qqui seraient enfin couvert par une mutuelle santé digne de la dimension du groupe industriel dans lequel ils travaillent. Sans compter que celle-ci serait un apport non numéraire absolument pas négligeable. Bien entendu j’entends sous ce vocable de « Mutuelle Groupe » une proposition digne du périmètre couvert. C'est-à-dire 60 000 salariés cotisants obligatoires, des prestations performantes, une participation correcte de l’employeur, un prestataire puissant, mutualiste, offrant des prestations moderne et ‘un cout raisonnable. Il est pitoyable de comparer la situation des salariés du groupe PSA Peugeot Citroën à ceux de nombreuses entreprises industrielles de moindre importance face à cette problématique d’une mutuelle. Il est affligeant de découvrir le résultat d’une négociation qui dure depuis 6 ans et qui a une butée fiscale inéluctable (Janvier 2009) Voir le site de l’UNSA PSA : http://www.psa-unsa.org/. Ou nous avons tenté de regrouper diverses données pouvant « éclairer » le sujet. Le constat est limpide, les organisations syndicales majoritaires du groupe PSA Peugeot Citroën ne cherchent pas intérêt des salariés mais plutôt à vivre en vase clos et à faire de l’esbroufe Un contrat groupe obligatoire est intéressant, voire indispensable. Mais les prestations doivent être de qualité et performantes. Aux organisations syndicales majoritaires de mener cette négociation dans l’intérêt général de leurs mandants.