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PSA : la calculette fait parler la loi TEPA
avr 29 2008
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
La CFE-CGC qui n’a pas signé l’accord relatif à la monétisation des jours de repos non consommés livre ses calculs sur les effets de la loi TEPA et regrette que la direction n’ait pas accepté de majorer les jours indemnisés.
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L’accord sur la monétisation des jours de repos non consommés prévoit que les salariés puissent se faire indemniser jusqu’à 6 jours RTT au titre du stock de 2007. L’occasion pour la CFE-CGC, non signataire de l’accord, d’afficher les incidences de la loi TEPA :« une journée de salaire brute de 125€ monétisée avant la loi elle coûtait 170€ à l’employeur et le salarié touchait 95€. Avec cet accord, la journée coûte 125€ à l’employeur et le salarié touche 105€. Pour 6 jours, on gagne 60€ de plus sans cotiser pour notre retraite et l’entreprise économise 270€. Comme ces journées ne sont pas défiscalisées, on déclarera 630€ de plus au fisc, combien restera t’il des 60€ ? »
- Le syndicat regrette que la direction n’ai pas accepté de majorer les jours indemnisés pour « partager les gains plus équitablement avec les salariés. »
L’accord prévoit par ailleurs pour 2008 et 2009 que les salariés puissent monétiser annuellement 5 jours RTT. Les exonérations de charges fiscales et sociales de la loi TEPA ne s’appliqueront sur les jours monétisés que si les salariés ont dépassé le plafond annuel de 1607 heures ou de 218 jours. A partir de là, une journée monétisée à 95 € avant la loi grimpera à 125 € pour le salarié tandis que le coût baissera de 3,5 € pour l’employeur (166,5 € au lieu de 170 €).
- Là encore la CFE-CGC demandait une majoration des jours indemnisés, comme le permet la loi, en contrepartie des heures supplémentaires.
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