PSA et RTT : une synthèse s'impose...
avr 30
Thème: Temps de travail
Une réunion de la Commission de suivi de l'accord RTT s'est tenue le 10 avril dernier avec pour objectifs de travailler à l'élaboration d'un document de synthèse.
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La RTT chez PSA, ce n'est pas simple ! En effet, depuis le 4 mars 1999, pas moins de 13 avenants ou accords sont venus impacter, plus ou moins fortement, le texte d'origine.
Certains articles sont devenus caduques et d'autres ont été modifiés (parfois plusieurs fois) dans des accords dont le sujet principal n'est pas forcément le temps de travail (salaires, chomâge partiel, harmonisation des primes...). Difficile de s'y retrouver.
Lors des négociations salariales de 2008, la direction s'était engagée à prendre ce "casse tête" en compte. Le 10 avril dernier une réunion de la Commission de suivi de l'accord RTT s'est tenue à Poissy avec pour objectifs de travailler à l'élaboration d'un document de synthèse.
A suivre prochainement !
4 commentaires
Pauses Réelles et délimitées
Concrètement, à quoi devrait ressembler ces pauses réelles et délimitées sur une journée ? Quelle est la réalité qui favorise les "moins faisant" ? Sinon, sujet de discussion à lancer sur les non signataires qui ne peuvent participer aux commissions de suivi...
Pauses Réelles et délimitées
par Charles Le Gall
Cette situation résulte de la stricte application de l’article L.220-2 du Code du Travail Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. (Circulaire. Min. DRT n°2000-7, 6 décembre 2000) Un article pour mieux appréhender la situation au sens large de cette application .http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html -*- Dans l’accord cadre du groupe PSA Peugeot Citroën du 4 mars 1999 est clairement stipulé les données suivantes : Par convention, conformément à la législation, contrairement à l’usage de l’entreprise, les temps de pauses rémunérées sont désormais exclus du temps de travail effectif, tant pour le calcul des durées maximales de travail, que pour l'appréciation des droits tirés du décompte et du paiement des heures supplémentaires ainsi que du repos compensateur. Compte tenu de ces précisions sur la nature des pauses, les parties signataires entendent donner à celles-ci une définition et une application rigoureuse 2.2. : Définition des pauses Les temps de pause s'entendent comme des temps d'inactivité comportant une maîtrise de son temps par le salarié. Cette pause doit être réelle et délimitée dans le temps ; le salarié, qu'il soit procédé ou non à son remplacement, ne doit pas garder le contrôle et la responsabilité de l'outil de travail. Les établissements s’engageront, compte tenu des usages et des impératifs de production, à garantir une organisation de ces pauses de telle sorte qu'elles répondent aux conditions exprimées ci-dessus, notamment dans le cadre des travaux en postes individuels et dans les services. Un accord est comme une loi, les signataires s’engagent à faire appliquer les dispositions correspondantes. Donc clairement la direction de l’entreprise et les organisations syndicales signataires savaient à la date de cet accord comment organiser ces temps de pause qu’ils institutionnalisaient. Ou alors, cela voudrait dire, que nos signataires signent sans réflexions, ce que je ne peux y croire. Sachant que cette décision a fait évoluer de 22 jours vers 11 jours les gains de la RTT dans le groupe pour les salariés non liés à la production. Ceci est très loin d’être négligeable car prenons les 20 000 salariés (pour faire simple) concernés par le temps de travail non lié à la production (Administratifs et Techniciens de bureaux d’étude – hors Cadres) 20000 Salariés * 11 jours/an * 7 ans = 1 540 000 Journées = 7 700 salaires annuels sur 200 jours/an = 1 100 salariés/an. Lorsque l’on sait que le statut « cadre » en journée a floué énormément de salariés qui n’ont de particularités dans leur travail par rapport à leurs voisins que le statut honorifique de « Cadre » - Demander à quoi devrait ressembler ces pauses est déjà comprendre que ceci n’est pas réalisable. Prenons les deux qualificatifs de l’accord. Délimité – Avoir Un Début et Une Fin quantifiée, chronométrée (21 minutes) Réelle – Avoir donc un moyen de contrôle que la personne n’est pas en pause « cigarette » ou « café » (moins de 5 minutes) ou « discussion professionnelle entre collègues » mais en pause qualifiée et qu’elle se soit bien mis en total désengagement vis-à-vis de son poste de travail (ordinateur éteint ou outils de travail rangés et surtout sans avoir à se tenir à la disposition de l’employeur). J’ajouterais que si ce temps est Réel dans un accord du temps de travail cela veut dire également qu’il est Obligatoire sinon il y a de la discrimination. Je proposerais bien une sirène d’alarme qui pour UN coup signifierait le Début de la pause et pour DEUX coups la Fin de la même pause mais cela fait vraiment trop « Germinal ». ET que faire dans ces temps de pause qui ne doivent pas correspondre à des pauses « pipi ». Celles-ci sont « normalement » comprises dans une journée de travail de 8 ou de 7 heures. -*- Un salarié en production est lié au démarrage de sa machine et n’est pas maitre de cette situation. Alors que nous savons tous qu’un salarié « hors production » travaille sans vraiment regarder sa montre ni compter son temps. Il a un poste, une « charge » à tenir et travaille autant « en réflexion » avant d’agir qu’ « en action ». Certains pensent aux problèmes du travail en se rasant le matin ou dans les transports et ne considèrent pas ces temps comme des temps de travail devant être rémunéré.
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11 jours
PSA et RTT : Quel avenir ...
par Charles Le Gall
Oh OUI il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet qui a été une belle « fumisterie » dont les salariés du groupe PSA Peugeot Citroën ont été globalement victimes et l’entreprise grande gagnante. Concernant la population on peut voir deux grosses entités : 1 - Le monde lié à la production qui a subit de plein fouet les pièges de l’annualisation et une très profonde réorganisation des méthodes de travail (le toyotisme). Que ce soit les ouvriers, les Techniciens et Agents de Maitrise ou les Cadres. AUCUN n’a réellement profité de cet accord qui s’est traduit plutôt par une pression accrue et un stress énorme. - Les Ouvriers au 35 Heures Réelles sans RTT, qui sont incité à faire des heures en début d’année et lésés systématiquement en fin d’année par une mise en chômage technique pour consommer les surproductions/méventes mais surtout les heures supplémentaires. Qui ont vu les organisations du travail aller toujours vers plus de flexibilités et de contraintes sans jamais voir un avantage pour eux. Les ETAM qui ne comptent plus leurs heures de travail et ont de grandes difficultés à consommer les heures de RTT acquises sous la pression du toujours plus. - Les Cadres qui sont dans le même cas et n’ont plus vraiment de temps de travail véritable (Combien font des journées de plus de 13h sans aucune compensation). Nombreux sont ces salariés qui ne peuvent prendre leurs jours de RTT faute de remplaçant. 2 – Le/Les monde non liés à la production. Ici il faut tirer un « coup de chapeau » à la DRH d’avoir trouvé l’astuce légale des temps de pauses qui nous ont privés de 11 jours de RTT annuel. Pauses qui devaient être « Réelles et délimité dans le temps ». En fait elles sont souvent confondues par les moments normaux de détente entre deux activités et sont loin d’être réelles et délimité (comment faire d’ailleurs ?). Alors qu’un technicien dans un bureau d’étude ou un administratif face à son ordinateur travaille bien mieux sans le stress engendré par ces règles pointilleuses qui privilégient les « moins faisant » au détriment des « mieux travaillant ». Ici aussi l’entreprise réorganise ses méthodes de travail et met en place le « toyotisme », le LEAN. Mais de grâce, faite nous une « vraie » négociation qui apporte un plus aux deux parties prenantes. - Une annualisation OUI pourquoi pas, mais qui ne soit pas faussée et qui aille dans l’intérêt des salariés qui font des heures supplémentaires. Vers 1997/98 Force Ouvrière réclamait une 6eme semaine de congé payé face à l’annualisation, qu’est devenue cette revendication ? - Pour les salariés (ETAM et Cadres) non liés à la production, la fin des « Pauses » et un retour aux 22 jours de RTT OU un moyen de faire que les pauses soit réelles et délimité. C’était prévu au chapitre 2.2 !!! - Un éventail de ces 22 jours qui soit profitable à tous - Jours de Formation non qualifiante qui soient cumulable sur plusieurs années (5 ans pour que cela représente un vrai temps de formation) et ne soient pas modifiable en RTT basique sans incitation à la formation (ouverture vers le DIF et la VAE). Les salariés ont tout intérêt d’être formés et c’est l’intérêt de l’entreprise d’avoir des salariés formés. - Un cumul des heures de RTT qui soit raisonnablement plafonné ET une consommation obligatoire des jours acquis, ce qui obligera à prévoir la gestion de ces absences et le remplacement des salariés absents tout en évitant un poids financier conséquent du aux compteurs de RTT. - Une limitation des cumuls des heures de RTT OUI mais pas un vol manifeste comme ca a été le cas - La « monétisation des jours de RTT est contraire à l’esprit de la réduction du travail OU alors une véritable indemnisation de ces jours et que ceux-ci soient limités en nombre. "Travailler Plus pour Gagner Plus" - Un suivi de cet accord qui ne soit pas réservé aux parties signataires mais ouverte à tous, sinon c’est la porte ouverte à tous les abus et toutes les compromissions. - ET enfin, une communication forte de la part des divers acteurs (Direction mais surtout vous, syndicats) pour communication des motifs, des griefs et des attentes de cette négociation afin de fédérer l’ensemble des salariés. Je sais, je suis utopique, le monde syndical dans le groupe ne permet pas ce genre de négociation. C'est plutôt la course au plus rapide signataire. Certains se sont déjà proposés à la signature. Bon courage et bonne négociation.