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PSA : accord sur un régime de prévoyance groupe
févr 19 2009
Thème: Protection sociale
Le SIA/GSEA vient de signer un accord prévoyant, dès le 1er avril 2009, la mise en place d’un contrat unique de prévoyance pour tous les salariés, sur la base des prestations incapacité, invalidité, décès jusque là réservées aux salariés de coefficient 225 et plus.
Le dispositif de prévoyance, incapacité, invalidité, décès de Peugeot SA et de Peugeot Citroën Automobiles était jusqu’alors constitué de deux contrats.
Les garanties et les cotisations étaient différentes selon le coefficient du salarié (inférieur à 225 points ou à partir de 225).
Ce nouveau régime est obligatoire ce qui permet de déduire les cotisations des impots.
Ce nouvel accord améliore en particulier la garantie, en cas décès, pour les salariés de coefficient inférieur à 225.
Ainsi:
- le capital versé aux bénéficiaires sera plus élevé : 183,75 % du salaire annuel pour un salarié seul, 269,50 % du salaire pour un salarié marié ou pacsé et/ou avec enfants à charge ;
- une rente temporaire sera versée au conjoint marié survivant, jusqu’à ce qu’il puisse bénéficier d’une pension de réversion à taux plein au titre d’un régime complémentaire obligatoire de retraite AGIRC ou ARRCO.
Cet accord repose sur une répartition différente des cotisations, de manière à maintenir à coût constant la contribution de l’entreprise (75 %), ce qui entraînera une très légère augmentation des cotisations salariés (25%).
Par ailleurs, cet accord réaffirme la volonté du groupe et du SIA d’établir une totale égalité de traitement entre le mariage et le PACS. La Direction a convenu d’appliquer, dès maintenant, le versement du capital décès dans le cas du PACS, dans les mêmes conditions que dans le cas du mariage.
4 commentaires
80 %
Le fait que "80% des salariés du groupe ont peu connaissance de cet accord ni de ce qu’il représente comme avantages et améliorations de leurs situation" illustre bien un gros problème d'information préalable. A quand des accords qui mettront dans la boucle les salariés dès le début des négos ?
Sinon, je remarque un truc. La direction du groupe ne s'est pour le moment pas fendue d'un communiqué de presse sur son site pour annoncer la signature de cet accord. Là encore, cela illustre l'importance qui est accordée à un sujet dont on se dit qu'il n'intéresse pas grand monde.
Bien vu le "l’accord signé touche prioritairement le « décès » des salariés, ceux ci ne viendront pas réclamer un accord meilleur. "
Bon maintenant, je trouve qu'il est important de faire savoir que la veuve d'un ouvrier bénéficiera proportionnellement de la même indemnisation que la veuve d'un cadre. Et ça, c'est loin d'être le cas dans tous les grands groupes.
Vitrine social
par David Modeste
On peut comparer les accords signés dans le groupe PSA à une vitrine sociale, mais conbien de salariés voudraient aujourd'hui avoir une protection contre le chomage partiel comme on l'a ? Tellement bon cet accord que la Direction veut le faire sauter, mais bon c'est un autre débat.
Pour Mr Legall qui pense que chacun se défend d'avoir fait capoter la négociation sur la mutuelle, le SIA/GSEA revendique haut et fort qu'il n'avait en aucun cas l'intentin de signer un accord au rabais ! Pour preuve nous l'avon écrit et c'est encore visible sur notre site internet http://www.sia-sochaux.com/article-25139547.html.
Pour cet accord, c'est vrai la Direction est à l'origine de sa renégociation pour éviter qu'il soit supprimer car il ne s'adressait pas à toutes les catégories professionnelles. On peut toujours faire plus mais on peut faire moins aussi...
Vitrine sociale
par Charles Le Gall
La première raison de mon
intervention est tout simplement qu’en tant qu’Organisation Syndicale, il n’est
pas le rôle de celle-ci de communiquer un résultat brut d’une négociation sans
apporter les éléments qui l’on dirigé vers une signature.
La signature d’une OS engage ses militants mais aussi les salariés de son
entreprise et il est « normal » que ceux-ci apprennent les raisons,
les améliorations obtenues, la situation objective qui a conduit l’OS
communicante à adopter l’accord en son nom propre
Cette OS (les autres aussi) a les moyens matériels, humains et financiers de
communiquer ces données à tous, par voie de tracts dans les établissements et
par un site Internet accessible par tous (C’est très facile et cela coute moins
de 100€ à l’année).
Cette communication « ouverte » permet de démontrer une véritable
implication, une recherche d’explication, une véritable participation à une
(des) négociations
Certes durant la négociation, il ne faut pas dévoiler ses limites et ses
arguments, mais un dossier argumenté et objectif est un poids très lourd que
l’OS peut mettre dans cette négociation.
Poids qui impose à la partie adverse (la
DRH) une réflexion, des arguments, des arguties quelle devra
produire pour contrer l’OS.
Poids qui imposera aux autres OS d’être plus acteurs et plus innovants et performants
Je connais trop les séances de
négociation qui ne sont qu’une chambre de validation des accords obtenus
en catimini et qui peuvent être parfois annoncés avant la séance.
-
« Il n’intéresse pas grand monde », Ici aussi je suis en opposition.
TOUT apport lié à un accord est intéressant, (Ici l’idéal est de ne pas y avoir
droit) mais une aide dans cette
situation malheureuse (Incapacité, Invalidité, décès) est un plus
MAIS un plus doit être réel, performant selon les possibilités données par la
loi, expliqué à TOUS par les parties prenantes (Direction Mais surtout OS).
Tout apport en sus du juste salaire qui est le fruit du travail est un plus
absolument pas négligeable.
-
Concernant la mutuelle santé, la seule chose que je peux dire avec certitude
est que depuis plus de 5 ans cette situation était annoncée et que depuis 5 ans
les OS (toutes, Une ??) n’ont pas daignés
- Communiquer, Expliquer la situation, Argumenter les éléments positifs et
négatifs
- Demander avis aux salariés,
- Apporter Ouvertement leur poids positif ou négatif dans la négociation,
- Etc.
Evidemment une signature ne s’appose que si le bilan est positif, voire
globalement positif, les points négatifs ayant été identifiés et expliqués.
A charge à une future négociation de les améliorer.
-
Quant à la vitrine sociale c’est tout simplement un fait.
Quantité d’accords sont signés sur quantité de sujets.
Une forte communication de l’entreprise est faite sur ceux-ci
Est mis en place des commissions de suivi dans lesquelles les « non
signataires » n’ont pas droit d’existence, ce qui correspond en fait à une
collégiale de personnes en accord avec eux même et qui exclue la parole
déviante.
« Je t’accepte avec moi dans la discussion puisque tu es en accord avec
moi »
ET encore si les deux parties prenantes (DRH et OS) communiquaient les
résultats de ces commissions sous un verbiage différent et non identique à la
virgule près.
OU es donc l’indépendance vis à vis de l’employeur (Un des points important de
la nouvelle représentativité, L 2008-279 du 08/2008)
ENFIN l’accord sur le chômage partiel.
Il est vrai que dans la situation « ANORMALE et EXTRAORDINAIRE » actuelle
c’et accord est TRES positif et il apporte une couverture sociale très bonne
aux salariés
Mais lorsqu’il a été signé aucune des parties signataires n’a argumentée sur ce
point, je dirais même qu’aucun des signataires n’avait envisagé pareil dégringolade
des ventes et par ricochet de la poduction.
C’est donc un HEUREUX (pour les salariés) effet d’aubaine.
On peut d’ailleurs se faire la remarque que « bon accrd » dans cette
période doit correspondre à « mauvais accord » dans une période « NORMALE »
Je vais encore passer pour un extrémiste. Et notre (Celle de l'UNSA chez PSA)
indépendance est une certitude depuis plus de 10 ans.
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Vitine sociale
par Charles Le Gall
Que la direction du groupe PSA, la DRH, communique sur un accord qu’ils ont proposé à la signature en se glorifiant de la justesse de leurs propositions est tout à fait normal.Mais qu’une organisation syndicale communique, se glorifie sur la signature d’un accord sans apporter :- Son analyse contradictoire, ici le mot important est « contradictoire- Ses propositions sur le sujet (encore faut il qu’ils aient des propositions)- La comparaison vis à vis des accords similaires existant dans les groupes de dimension comparable,démontre que cette organisation est plus « suiveuse » qu’apporteuse d’idées.Pourtant elle a des moyens humains (nombre de permanents) et financier pour se permettre de réfléchir et de communiquer vers les salariés sur les sujets que la DRH lui présente à la négociation et à la signature. A sa décharge, les autres OS également.De même, communiquer AVANT la signature pour recevoir l’accord, l’avis des personnes qu’elle engage par sa signature est, me semble t il, plus important que de communiquer APRES la signature.Je ne qualifierais pas cette organisation, dans les messages précédents cette qualification n’a pas été appréciée et a été considérée hors de propos.Selon mon ressenti, 80% des salariés du groupe ont peu connaissance de cet accord ni de ce qu’il représente comme avantages et améliorations de leurs situation.Cet accord est certainement « meilleur » que pas d’accord du tout, mais encore faut il qu’il soit « bon » selon les possibilités des lois en vigueur et en comparant aux autres accords extérieurs au groupe.Cet accord annule une discordance entre les catégories socioprofessionnelles du groupe et pour cette raison cet accord apporte une avancée mais est elle suffisante et correspond elle aux possibilités de la négociation ?Pour l’instant je n’y voie qu’effet d’annonce de la direction du groupe PSA Peugeot Citroën et de l’organisation syndicale GSEA/SIA. Un effet de « vitrine sociale » comme la quasi totalité des accords qui ont été signés depuis plusieurs années. Il existe un sujet très proche qui aurait mérité une implication plus forte des organisations syndicales et en particulier de celle-ci ; la mutuelle groupe qui n’a pas eu l’adhésion positive des OS, bien que maintenant chacune des OS renvoie sur les autres la responsabilité de ce désaccord.Il est vrai que la mutuelle groupe concerne la « vie » des salariés alors que l’accord signé touche prioritairement le « décès » des salariés, ceux ci ne viendront pas réclamer un accord meilleur. Et que l’impact financier n’est pas comparable pour les deux parties prenantes.