Une série de décrets visent à préciser les modalités d'accompagnement, notamment indemnitaires, en matière de mobilité des fonctionnaires ainsi ainsi que les conditions d'exercice des fonctions dans un autre secteur que celui qui assure la gestion du corps du fonctionnaire...

Cinq textes à noter :

• Le décret 366-2008 qui institue une prime de restructuration de service d'un montant maximal de 15 000€ et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint de 6 100 €.
• Le décret 367-2008 qui institue un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat qui perdraient un emploi de responsabilité à l'occasion de restructurations; c'est une compensation partielle de la perte de rémunération de façon dégressive sur deux ans...
• Le décret 368-2008 qui institue une indemnité de détart volontaire. Cette indemnité s'adresse tant aux fonctionnaires qu'aux non titulaires en CDI qui décideraient de quitter la Fonction Publique pour un nouveau projet professionnel.
  
  • Le montant ne peut excéder une somme équivalente à 24 mois de la rémunération brute annuelle.
  • Les agents se situant à 5 ans ou mois, de l'âge d'ouverture de leur droit à pennsion ne pourront pas en bénéficier.
• Le décret 369-2008 qui crée une indemnité temporaire de mobilité qui pourra être accordée aux titulaires ou non titulaires en CDI sur une période allant de 3 à 6 ans, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique.
  • Le montant de cette indemnité sera modulé en fonction des sujétions particulières imposées par l'emploi et dans la limite de 10.000€.
• Et enfin, le décret 370-2008 qui organise les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les adminsitrations de l'Etat. 

Le texte généralise en fait la possibilité pour un fonctionnaire d'exercer des fonctions différentes à son grade dans un autre département ministériel ou établissement public de l'Etat que celui qui assure la gestion de son corps.