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Premier droit d'opposition dans la fonction publique ?
août 19 2010
Thème: Dialogue social
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La DGAC se refuse à reprendre la négociation de son protocole social triennal. Début septembre, le protocole devrait être officiellement signé par le Secrétaire d’État chargé des Transports, la DGAC et 7 organisations syndicales du personnel. Le front d'opposition, qui représente 52,5 % des voix, confirme qu'il fera alors opposition et qu'il « n’hésitera pas à faire appel aux tribunaux pour que la loi soit respectée ». Le droit d'opposition s'applique en effet dans la fonction publique en application de la nouvelle loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010...
- Retrouver notre décryptage pour en savoir plus sur cette forme originale de dialogue social qui doit conduire à un « pacte social » triennal.
« Ce serait la fin de la logique protocolaire si particulière au sein de la fonction publique de l’État », annonce la CFTC qui entend signer ce protocle…
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