En préalable, quel que soit le modèle de gouvernance qui sera choisi pour France
Télévisions, il devra offrir toutes les garanties d’indépendance par rapport au pouvoir politique et de respect de l’identité des chaînes.

Les relations entre France Télévisions et l’Etat :

L’intersyndicale a souligné l’inconstance de l’Etat dans ses relations avec France
télévisions. Non remboursement des exonérations de redevance, non respect des
Contrats d’Objectifs et de Moyens, multiplication des projets stratégiques spécifiques, etc… Il est capital pour le service public de pouvoir s’appuyer sur de véritables contrats stables et pérennes non soumis aux aléas des alternances politiques.

Le rôle du CSA et des Tutelles :

Un organisme de contrôle et de régulation indépendant du pouvoir politique est
indispensable mais le parlement doit voir son rôle renforcé dans les mécanismes de contrôle. Il faut également éviter la multiplication des interlocuteurs : aujourd’hui nous avons plusieurs ministères de tutelle, le parlement, le CSA, la DDM (Direction des Médias)... Un circuit plus simple mériterait d’être étudié.

L’organisation de France Télévisions :

En tout état de cause la configuration de la structure juridique définie pour le groupe doit tenir compte des éléments suivant :

• l’indépendance éditoriale des chaînes (information et programmes);
• l’harmonisation conventionnelle sur la base des conventions collectives qui couvrent aujourd’hui 9O% des effectifs de France Télévisions (personnels techniques et administratifs et journalistes), pour les salariés des 49 entités du groupe.

En conclusion, l’intersyndicale a réaffirmé son engagement déterminé pour la construction d’un groupe public fort qui seul pourra permettre de relever les défis du « global média ».

Par ailleurs, l’intersyndicale a pris note de la préconisation des 150 millions d’euros pour compenser le manque à gagner publicitaire pour 2008, annoncée hier par la commission Copé. Cette estimation est inferieure d’au moins 10 millions d’euros à la prévision budgétaire 2008 et ne met pas le groupe à l’abri d’une éventuelle dégradation des rentrées publicitaires.