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Plan d’action national de lutte contre les risques psychosociaux dans la Fonction publique
oct 28 2009
La négociation sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est achevée le 27 octobre. Le texte définitif prévoit notamment :
- La mise en place d’un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique, chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail ;
- La transformation des comités d’hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d’État et territoriale, afin d’élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail ;
- L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique etc.) et leur déclinaison dans les services locaux ;
- Une amélioration et une simplification des procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle).
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