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Pétition contre la taxation des accidents du travail
oct 27 2009
Une pétition a été lancée pour contester le projet qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail.
On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation. AT vient rappeler le texte de la pétition qui précise que les indemnités qui correspondent à 80 puis 60 % du salaire méritent bien une non-imposition.
La pétition enregistre pour le moment 1 800 signataires.
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