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Pénibilité : un nouveau dispositif au 1er janvier 2012
nov 16 2011
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité
Une circulaire de la DGT (Direction générale du Travail) datée du 28 octobre vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises qui emploient au moins 50 salariés seront soumises à l'obligation de négocier un accord ou conclure un plan d'action de prévention de la pénibilité, leur contenu et les conditions dans lesquelles l'autorité administrative (en l'occurence la DIRECCTE) fixera éventuellemnt une pénalité aux entreprises qui feraient défaut...
Cette circulaire est en fait prise dans le cadre de la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites. Elle sera d'application au 1er janvier 2012.
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