« Le CHSCT procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».

Cette nouvelle mission a été intégrée à l'article L. 4612-2 du Code du Travail par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Elle s’intègre dans un dispositif qui introduit la prévention de la « pénibilité au travail » dans les obligations de l’employeur et prévoit également de nouvelles obligations relatives à la traçabilité avec :

• la fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé (obligation de l’employeur),
• le dossier médical en santé travail (obligation du médecin du travail).

Enfin, par l’insertion de trois articles dans le Code de la Sécurité sociale, la loi impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de mettre en place un accord ou un plan d’action négocié relatif à la prévention de la pénibilité. Cet accord ou ce plan d’action sera soumis à une négociation périodique tous les trois ans dans l’entreprise.

• Faute d’être couvert par un accord ou un plan d’action à compter du 1er janvier 2012, l’employeur sera passible d’une pénalité se montant à 1 % des rémunérations versées aux salariés concernés sur toute la période non couverte par l’accord.

Un décret en attente viendra préciser de nombreux points, dont les facteurs de risques professionnels concernés. Mais pour bien préparer la négociation, nous ne pouvons qu’inviter les CHSCT à s’emparer dès maintenant de leur nouvelle prérogative pour analyser les contraintes physiques marquées, les environnements agressifs et les rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables et irréversibles sur la santé des travailleurs.

Pour aller plus loin >

• ISTNF : Point sur la pénibilité dans la loi portant réforme des retraites
• Dossier ANACT
• ARACT Picardie : Détail du dispositif sur la pénibilité du parcours professionnel.