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Ouverture de la possibilité de rachat de RTT pour les fonctionnaires
nov 10 2008
Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail
C'est désormais possible et un décret du 3 novembre qui vient d'être publié au Journal Officiel en précise les modalités.
Ainsi les agents pourront "monétiser" la moitié des jours accumulés sur le CET ( compte épargne temps) au 31 décembre 2007...dans la limite de 4 jours par an au maximum...
La tarification sera forfaitaire:
- 65€ par jour pour un agent de catégorie C
- 80€ par jour pour un agent de catégorie B
- et 125€ par jour pour agent de catégorie A
Un certain nombre de modifications du décret de 2002 sur le CET en découle et sont précisées dans le texte
Le premier versement pourrait intervenir dès cette année si les demandes sont formulées avant le 31 décembre prochain.
- Par ailleurs une réforme plus importante du CET est annoncée : elle viserait en fait à offrir la possibilité de troquer des jours du CET en épargne retraite....
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