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Ouverture de la possibilité de rachat de RTT dans les entreprises publiques
sept 09 2008
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
La possibilité de racheter des RTT dans les entreprises publiques vient d'être ouverte par un décret du 3 septembre, publié au Journal officiel du 5 septembre, dans le prolongement de la loi du 8 février dernier "pour le pouvoir d'achat".
Des interrogations avaient pu se poser sur le champ d'application de cette loi qui visait les salariés "de droit commun".
La question est donc désormais tranchée.
Le texte précise que, pourront bénéficier de ces dispositions de rachat de RTT ou d'utilisation des droits acquis sur un compte épargne temps jusqu'au 31 décembre 2009:
- les salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs
- les salariés des entreprises de chemins de fer secondaires d'intéêt général ou local
- les agents de la SNCF
- les salariés des industries électriques et gazières
- les personnels de la RATP
Comme pour le régime de droit commun, les sommes perçues par les rachats seront exonérées des cotisations sociales salariales et d'impôt à l'exception des 8% de la CSG et la CRDG
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