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Oracle refuse un accès paritaire au suivi et à l'instruction des alertes éthiques

déc 17 2009

Thèmes: Vie économique, Dialogue social

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Le comité d'entreprise est en cours de consultation sur le déploiement d'un code « éthique », bible à caractère quasi-disciplinaire des meilleures pratiques que se doit impérieusement de suivre chaque salarié.


Si nous ne pouvons pas être opposés aux valeurs présentées dans les exposés de ce document (lutte contre les pratiques illégales, refus des inégalités de traitement, alertes sur les corruptions actives ou passives), il nous a paru impossible de cautionner la démarche univoque et unilatérale des engagements attendus.

Processus d'alerte éthique

Nous ne pouvons pas cautionner un affichage purement discrétionnaire de l'excellence éthique. Concernant le processus d'alerte éthique (whisleblowing), la CFDT Oracle  considére qu'il est indispensable d'avoir une approche paritaire et partagée des vérifications, élément essentiel limitant les possibles tentations « d’étouffer » des situations anormales ou d'éventuelles dérives dans certaines branches de la société.


Ainsi, les organismes de contrôle SEC et AMF attendent une transparence absolue dans la gestion des incidents de non-conformité, clef de la confiance des marchés, déjà lourdement ébranlée.

  • Le refus affiché par la direction d'Oracle de permettre un accès paritaire au suivi et à l'instruction des alertes, s'il est légal est excessivement troublant.

Des doutes sur la volonté de transparence

Les multiples holdings, tant au Luxembourg, aux Iles Caïmans que dans le Delaware, du groupe Oracle posent un profond et réel problème structurel d’indépendance de contrôle des multinationales sur les pratiques offshore

D'autant que les capacités de contrôle d’une représentation nationale du personnel sont très soigneusement et strictement fermées sur plusieurs points clefs. Le refus d'un comité d'entreprise dépassant le cadre de l'Union européenne ne fait que rajouer aux doutes et conforter les élus dans l'impérieuse nécessité de construire une transparence partagée, commençant dès le code éthique et devant s'étendre à une gouvernance mondiale ou les représentants des salariés auraient leur place. L'éthique professionnelle doit être partagée.

Mots-clés : code éthique,

Entreprises : Oracle,

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