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Oracle : optimisations fiscales en tout genre
sept 07 2010
Thèmes: Vie économique, Epargne salariale
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Les leviers collectifs de la redistribution de la performance
- Le rapport comporte 320 fois le mot « tax » et dévoile le caractère sportif des conflits/négociations/accords avec les différentes administrations fiscales.
On y apprend qu'Oracle, immatriculé dans l'État du Delaware, est en demande de renouvellement des « accords d'imposition » de la société aux États-Unis pour les années 2007 à 2011, et que d'importantes sources de profits sont tirées de la capacité à remonter les flux financiers au travers de pays à faible taux d'imposition.
Le rapport précise que la détermination des modèles d'optimisation fiscale prend en compte la probabilité de pouvoir tenir une argumentation fiscale vis-à-vis d'une administration, avec toute la difficulté que celle-ci rencontrera pour construire son dossier.
- Dans ce contexte, l'énorme redressement fiscal imposé à la filiale française du groupe, pour la période débutant en 2001 et générant à elle seule une reserve de participation rétroactive de 10 millions d'euros, n'est qu'un petit épiphénomène local, largement anticipé.
Rappelons qu'Oracle, à l'image de tant de multinationales, opère au travers du Delaware, et de multiples holdings situées aux Îles Caïmans, Maurice et... au Luxembourg.
À l'heure où le bouclier fiscal semble se fissurer, n'est-il pas temps d'imposer des choix politiques pour une vraie gouvernance mondiale ?
Le rappel de participation va générer la distribution de 6 200 euros pour chaque salarié de la société. Et les contrôles fiscaux continuent pour les 3 dernières années.
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