La convention collective Syntec stipule que "l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés ". Une convention qui précise que seules les gratifications peuvent décrémenter le budget dédié à la prime de vacances.

Le montant du variable versé aux commerciaux vidait totalement l'enveloppe prévue pour la prime de vacances

Assimilant les rémunérations variables à des "gratifications volontaires", la direction constatait que le montant du variable versé à ses commerciaux vidait totalement l'enveloppe prévue pour la prime de vacances. Cette lecture faisait d'ailleurs l'objet de dénonciations "d'usages" lors d'integrations de salariés des sociétés rachetées, qui perdaient ainsi leur droit à la prime de vacances.

Devant l'insistance des syndicats, furieux de voir les salariés les moins rémunérés (notamment les assistantes) exclus du dispositifs, la direction consentait un "geste" en versant 2 années de suite une prime aux salariés rémunérés uniquement sur la base d'un fixe.

Le refus de procéder à des rappels de salaires sur 5 ans a conduit à une escalade juridique et à une condamnation d'Oracle en décembre 2007.

Morceau choisi du jugement : "la rémunération variable et autres primes contractuelles ne sauraient être déduites du montant de la prime de vacances"

Si la société n'a pas encore fait savoir sa position quant à ce jugement de principe, et ses intentions pour la suite, 4 millions d'euros ont cependant été provisionnés dans les comptes.