Lors du précédent groupe de travail du 29 juin dernier, les fédérations des finances avaient unanimement rejeté un premier projet de cartographie des CHS-CT, qui remettait partiellement en cause les trois grands principes fondateurs du dialogue social en matière d’hygiène et sécurité/santé au travail au sein des ministères économique et financier : interdirectionalité, départementalisation et proximité, principes au demeurant confirmés par les textes de la fonction publique (décret du 28 juin2011).

Le nouveau groupe de travail du 18 juillet, a examiné une nouvelle mouture de cartographie en présence du secrétaire général et des représentants des directions générales. FO finances a malheureusement constaté que la seconde proposition de cartographie demeurait, comme la précédente, inacceptable : elle va non seulement à l’encontre des nouveaux textes de la fonction publique en matière de santé/sécurité au travail mais constitue également une véritable régression par rapport à l’existant, aux acquis de nos ministères économique et financier, pourtant régulièrement mis en avant. De plus les agents, CCRF et Industrie au sein des DDI et DIRECCTE sont abandonnés et ne dépendraient d’aucun CH-CT de « Bercy » !

• L’administration s’échine ainsi à prendre comme curseur la logique purement fonctionnelle à travers la proximité de « l’employeur responsable de la structure ». Pour FO finances, au contraire, l’agent doit être au coeur du dispositif et doit pouvoir dépendre du CHS-CT du département dans lequel il travaille.

Ce projet détruit à terme l’interdirectionnalité et ce sont des milliers d’agents qui risquent d’être abandonnés en matière de conditions de vie au travail.

Le groupe de travail s’est terminé par un nouveau constat de désaccord entre les représentants du personnel et ceux de l’administration.

C’est la raison pour laquelle les fédérations FO CGT Solidaires et CFDT vont adresser un courrier aux ministres Pécresse et Baroin à des fins d’arbitrage.