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Objectif Mars pour la représentativité syndicale

nov 23 2009

Thème: Dialogue social

La liste des syndicats représentatifs des salariés (sur la base des nouvelles dispositions législatives sur le sujet) doit être fixée au plus tard pour 2013, à partir de l'audience obtenue aux élections dans les entreprises. Il va falloir développer une application informatique pour gérer cela. C'est le projet Mars.

Selon des indications fournies ces dernières semaines par le Ministère du Travail, les deux marchés (maîtrise d'ouvrage et assistance) ont été notifiés mi-octobre à deux sociétés :

  • la société Klee et la société Extélia, filiale de la Poste spécialisée dans les processus informatiques.

Sur un tel sujet, on peut s'étonner du choix de l'externalisation à nouveau retenue.

Il s'agit en fait de la mise en place et de l'exploitation d'un système informatique qui devra agréger les résultats des élections aux CE et des délégués du personnel, tant au niveau des branches qu'au niveau interprofessionnel.

Ce projet informatique va donc s'attacher à la compilation de tous les résultats des élections des entreprises de plus de dix salariés pour déterminer la légitimité syndicale de demain... Reste à voir comment les dispositions de la loi de 2008 qui prévoit également de mesurer l'audience syndicale dans les secteurs où bien des entreprises sont en-dessous de ce seuil sera mise en oeuvre ; les modalités d'application sont toujours en attente de finalisation...

Entreprises : Extelia, Klee,

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