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Non à la privatisation des missions du service public des établissements de santé

avr 01 2011

Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

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La confédération Force Ouvrière condamne les suppressions massives de postes actuellement enregistrées dans les hôpitaux (10 000 entre 2008 et 2009, 15 000 entre 2009 et 2010 et 15 000 en 2011) et dans le secteur médico-social (5 000 suppressions).

Cette révision générale des politiques publiques (RGPP) masquée constitue une véritable « purge ». Elle va de pair avec la politique budgétaire imposée aux hôpitaux et aux établissements sociaux et médico-sociaux. Comme à l'État, elle s'accompagne d'une volonté de privatisation des missions publiques.

En effet, un amendement à la proposition de loi « Fourcade » modifiant certaines dispositions de la loi hôpital, patient, santé et territoire (HPST), prévoyait de faciliter l'attribution des missions de service public au secteur privé, en supprimant la condition de « carence » d'offre de soins publics, sur décision du directeur général de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARS).

Face aux réactions, le Ministère de la Santé a dû renoncer à présenter cet amendement.

  • Pour autant, la vigilance s'impose, d'autant qu'une circulaire de la direction générale de l'organisation des soins du 24 février 2011 évoque la même logique.

Force Ouvrière qui condamne la loi HPST, s'oppose à toute privatisation des missions de service public des établissements de santé et exige le retour aux dispositions antérieures du Code de la santé qui stipulaient que les missions de service public relevaient de la seule compétence des hôpitaux publics et des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (PSPH).

Les attaques portées contre l'hôpital public et ses personnels sont inacceptables. Derrière ces suppressions d'emplois publics et les tentatives de privatisation du service public de la santé, c'est une fois encore la république sociale qui est attaquée.

Mots-clés : RGPP,

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