Le pôle Infrastructures Critiques de CS Système d'Information a été filialisé dans une nouvelle entité, nommée CS Galilée 22, qui a été vendue à BT France au sein du groupe British Telecom, le 01 décembre 2007. A la suite de cette opération de filialisation puis de cession, les contrats de travail des1477 salariés de CS Système d'Information affectés au pôle Infrastructures Critiques (IC) ont été transférés à CS Galilée 22 en application de l'article L122-12 du code du travail.

Une procédure de transfert refusée sur Paris et Lyon

La procédure concernant les instances représentatives du personnel doit passer par une enquête contradictoire réalisée par les inspecteurs du travail concernés or l'existence éphémère de la filiale n'a pas laissé de temps aux différentes directions départementales du travail de se prononcer sur ce transfert. La procédure de transfert a d’ailleurs été refusée sur Paris et Lyon. Une nouvelle demande d'autorisation de transfert doit être faite par la direction de CS Système d'Information, mais cette fois de CS SI vers BT Infrastructures Critiques.