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NextiraOne : délit d’entrave sur le projet informatique Saphire
janv 18 2008
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
Le jugement du 17 janvier du Tribunal de Grande Instance de Paris défend la direction de NextiraOne de poursuivre le déploiement du nouveau système de gestion interne sous peine d’une astreinte de 5000 euros par jour d’infraction constaté.
Le 7 janvier, la direction a décidé de commencer la migration vers le nouveau système informatique de gestion baptisé « Saphire ». Le projet vise déployer un outil informatique de gestion commun aux 16 implantations européennes de l’entreprise.
« Les licences des outils actuels s’arrêtent au courant du mois de janvier 2008 ». La décision de lancer la migration a été prise sans l’avis des élus du Comité Central d’Entreprise. Le secrétaire du CCE avait en effet refusé d’inscrire à l’ordre du jour du CCE du 4 janvier la consultation sur le projet Saphire comme le proposait la direction pour boucler le processsus d'information consultation. Le motif du refus : l’avis du CCE ne peut être recueilli qu’après qu’il ait été destinataire des avis des CHSCT régionaux, « suite aux expertises sur les conditions de travail ». La direction avait manifestement la pression. La CFDT précise en effet que, « les licences des outils actuels s’arrêtent au courant du mois de janvier 2008 ».
Le processus d'information consultation a commencé le 29 mai 2007
Le processus d’information consultation du CCE, qui s’impose sur tout projet d’introduction de nouvelles technologies « lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi », avait pourtant commencé le 29 mai 2007. Le 5 juillet, la direction présentait en CCE le rapport établi par le cabinet BBC et Associés, expert désigné par ses soins. Le 25 juillet, c’était cette fois le rapport d’expertise du cabinet Syndex, désigné par le CCE, qui était présenté en CCE. Les CE et CHSCT régionaux demandaient à ce moment-là des compléments d’expertises à Syndex. Le 29 novembre, l’ordre du jour du CCE concernait le planning de déploiement de Saphire et les modalités de sa traduction en français (il aura fallu une suspension de séance le 5 juillet pour que la direction accepte le principe d’une traduction).
Le 10 janvier le CCE et le syndicat CGT de l’entreprise engageaient une procédure en référé pour dénoncer un délit d’entrave. Le 17 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que la direction de NextiraOne avait commis un délit d’entrave en commençant la migration de Saphire sans l’avis du CCE. Une astreinte de 5000 € par jour d’infraction constaté a été prononcée. La direction doit verser au CCE la somme de 10 000 euros à titre provisionnel, à valoir sur la réparation du préjudice subi du fait de l’existence d’une entrave. 5000 euros doivent aussi versés au syndicat CGT NextinaOne France sur le même fondement.
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