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Mise en place du Haut Conseil du dialogue social

mars 09 2009

Thème: Dialogue social

Le Ministre du Travail (Brice Hortefeux) a installé en fin de semaine dernière le Haut Conseil du dialogue social.

Cette nouvelle instance nationale sera présidé par Yannick Moreau du Conseil d'Etat.

Elle devra en fait veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité syndicale qui découlent de la loi du 20 Août 2008 sur le sujet.

Le Haut Conseil devra donc donner un avis au ministre sur la liste des organisations syndicales à reconnapitre comme représentatives en 2013...au delà de la période transitoire qui a été décidée, période qui doit permettre de finaliser le processus de collecte des résultats électoraux dans toutes les entreprises et secteurs d'activité.

Cette instance sera composée de 16 personnes:

  • 3 représentants du ministère du travail
  • Un représentant de chaque organisation: CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC pour les syndicats de salariés et Medef, UPA, UNAPL, CGPME et FNSEA du côté patronal.
  • Et trois personnalités qualifiées.

 

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