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Michelin : bataille juridique sur la représentativité du CE du site de Clermont-Ferrand
juin 17 2008
Thème: Dialogue social
L’élection du CE du site de Clermont-Ferrand a été repoussée trois fois en 18 mois en raison d’un recours en justice de la CGT qui demande que les salariés des sous-traitants travaillant sur le site puissent voter.
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La raison : un recours en justice de la CGT qui demande que les salariés des sous-traitants travaillant sur le site puissent voter. Voilà qui représente 800 équivalents temps plein travaillant pour 1100 sous-traitants.
Le 13 mars 2008, le TGI de Clermont-Ferrand a condamné Michelin à fournir les noms et adresses des salariés de ses sous-traitants…
Le 29 mai, la direction annonce aux syndicats que tout juste une centaine de sous-traitants ont répondu. Pas une surprise pour la CFE-CGC : « Pour des raisons commerciales évidentes – calcul de leurs marges faites sur les contrats notamment - certaines entreprises ne souhaitent même pas donner le nombre des salariés concernés. »
Un dossier inextricable ?
« Après la bataille des noms, viendra probablement la bataille juridique des droits de votes » - CFE-CGC
L’expert désigné par la première décision de justice pour définir le nombre et les personnes devant voter avait déjà jeté l’éponge. « L’expert a conseillé aux organisations syndicales de se mettre d’accord avec l’entreprise. Les positions n’ayant pas évolué d’un iota, le sujet est retourné devant les juges », souligne la CFE-CGC qui pointe toute la complexité du dossier : « après la bataille des noms, viendra probablement la bataille juridique des droits de votes : à partir de quel temps de présence sur le site a t-on le droit de vote, 1 mois, 6 mois, pour un mi-temps, un 80%, un temps plein ? »
Des salariés de sous-traitants qui deviendraient bénéficiaires des prestations du CE Michelin et qui pourraient tout aussi se porter candidats. Des salariés qui bénéficieraient à la fois des prestations du CE de leur donneur d’ordre et de leur employeur.
Levée de rideau
Le 29 mai, la direction a aussi annoncé que les mandats des élus ne seraient pas proroger au delà du 1er juillet. Les élus CE/DP sont invités à désigner d’ici là les nouveaux membres des CHSCT. Les mandats de ces derniers seront prolongés jusqu’à la désignation de la nouvelle équipe du CE.
- A noter que le CE Michelin de Clermont-Ferrand se trouve géré par la CFE-CGC et la CFDT.
2 commentaires
Au delà de la "politique"
Nous allons creuser le sujet. Il sera toujours intéressant de demander à la CGT si l'approche aurait été la même si elle avait été en position de force au CE. Le sujet est bien réel. Sur le site de Clermont-Ferrand, 7 salariés d'une agence de voyage externe (HRG) étaient sur site. Suite à un appel d'offres, Michelin change de prestataire. Les salariés ne seront pas repris. Et pourtant, certains étaient sur site depuis de nombreuses années...
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plus de 3 ans
Dans quel but ?
par David Modeste
On a du mal à comprendre de l'extérieur à quoi va servir cette action en justice ? Si la CGT était majoritaire, cette action aurait-elle seulement eu lieu... Ce serait bien qui nous explique leurs points de vue non ?