Miroir Social : votre réseau d'information sociale

Article

« Manpower » écrase « Adecco » sur la représentation des intérimaires dans les CHSCT

sept 30 2010

Thèmes: Dialogue social, Sécurité

L’arrêt « Manpower » du 22 septembre de la Cour de Cassation écrase l’arrêt « Adecco ». Il affirme que les intérimaires sont éligibles aux CHSCT de l’entreprise d’intérim qui leurs confie des missions. Le résultat d’une action commune de la CGT et de FO. Pour les avocats des syndicats, cet arrêt  « Adecco » ne correspondait plus à la vision moderne et au rôle fondamental du CHSCT notamment en matière de conditions de travail, de définition des travaux interdits, des postes à risque, de la formation.


Alors que la direction de Manpower se trouve dans l’impossibilité juridique de passer de sept comités d'entreprise à deux comme elle le souhaite, voilà donc un arrêt qui contrecarre une nouvelle fois sa stratégie de réforme des institutions représentatives du personnel. À noter d'ailleurs que la négociation interprofessionnelle sur le sujet commence.

La direction souhaite « qu’une négociation puisse s’engager au niveau de la branche professionnelle » afin de préciser les prérogatives des CHSCT.

Mots-clés : CHSCT,

Entreprises : Addeco, Manpower,

Partager : Lu 1954 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)

La vie du réseau

Annuaire