Le 8 décembre dernier au matin, les organisations syndicales de la fonction publique étaient conviées à la quatrième séance de concertation pour parfaire l’élaboration d’un guide méthodologique visant la prévention des risques psychosociaux. L’esquisse de ce guide devait être présenté par un prestataire privé, choisi par la voie d’un appel d’offres public. Il s’agit d’un prolongement naturel des accords signés en novembre 2009 pour la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).

Cela fait déjà deux ans et le gouvernement n’a jusqu'alors pas manifesté un empressement particulier pour finaliser tous les aspects de cet accord qu’il qualifiait d’historique en 2009.

La veille de ce 8 décembre 2011, le ministre F. Sauvadet informait les syndicats que le 14 décembre serait l’ultime réunion car il devait y annoncer un grand plan contre les risques psychosociaux. Le travail est en cours de réalisation mais le ministre siffle la fin de la partie, pour effet d’annonce. Le prestataire n’a pas terminé ses consultations et ne pourra donc en présenter les résultats. En réaction, tous les syndicats ont boycotté le 8 décembre et par voie de conséquence ce qui devait être l’ultime réunion à été annulée.

Par la voie de « liaisons sociales », nous apprenons que « François Sauvadet, a présenté lors du comité des DRH public-privé du 14 décembre, le futur guide d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Ce guide est destiné à aider les employeurs publics à bâtir un plan de lutte contre ce type de risque ». La revue poursuit : « Il doit désormais faire l'objet d'une ultime concertation avec les organisations syndicales. Le ministre a également déclaré qu'il souhaitait aller encore plus loin, en lançant en janvier 2012 un plan national de lutte contre les RPS spécifiques à la fonction publique. »

Alors de quoi parlons-nous depuis novembre 2009 puisque le Ministre détient la solution ?

Nous avons déjà indiqué à ce dernier combien les mesures prises ces dernières années étaient sources de troubles psychosociaux, sources de mal-être au travail, sources d’une augmentation sensible de l’absentéisme et de conséquences bien plus dramatiques encore dans l’ensemble de la fonction publique.

Ces maux du travail connaissent leurs sources principales dans la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui, en supprimant un poste de fonctionnaire sur deux, sans aucun discernement, ni organisation, ni accompagnement, conduit de nombreux services publics à la rupture. À cela, le gouvernement ajoute un jour de carence qui privera le fonctionnaire de tout salaire le premier jour de maladie. Le syndicat FO a dénoncé cette mesure qui, si elle vise à culpabiliser les agents malades, les contraint à rester au travail alors que leur état de santé devrait les conduire à rester chez eux. Les spécialistes des risques psychosociaux appellent cela du présentéisme, source de risques cardio-vasculaires graves.

Les risques psychosociaux dans la fonction publique sont à mettre à l’actif du gouvernement et de son Ministre de la Fonction publique. Ils veulent imposer aux  fonctionnaires les méthodes appliquées, avec les résultats que nous connaissons, au technocentre de Renault ou à l’entreprise publique France-Télécom.

Le seul chant que nous pourrions auditionner dans ce marais nauséabond de promesses décomposées serait celui du renoncement des mesures de la RGPP et du jour de carence. Oui, il faut restaurer la République, renoncer aux mesures fomentatrices de troubles et de désordres graves et si tels sont les vœux de notre ministre, alors les sirènes deviendront inaudibles et des espérances pourront naître de ce grand plan. Au moins jusqu’au mois de mai 2012...