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Licenciement pour absence prolongée : soyez précis dans les motifs
juin 11 2008
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le licenciement d’un salarié absent pour longue maladie n’est possible que si les conséquences de cette absence rendent son remplacement indispensable.
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Il est ainsi nécessaire de prouver non seulement que l’absence prolongée perturbe de façon importante et durable l’organisation de l’entreprise, mais aussi que le remplacement doit nécessairement être effectué en contrat à durée indéterminée.
C’est ce que viennent de rappeler les juges de la Cour de cassation.
L’affaire concernait une vendeuse en arrêt maladie depuis 8 mois. L’employeur, après un premier remplacement effectué en contrat à durée déterminée, avait finalement décidé de la licencier et de la remplacer par deux salariées en CDI à temps partiel.
Or, les juges ont estimé :
- d’une part, qu’il n’avait pas caractérisé de façon suffisante les troubles occasionnés par l’absence de sa salariée (et ce, malgré le fait que le magasin ne comptait que cinq vendeuses : on aurait pu penser que les perturbations étaient évidentes compte tenu du petit effectif du magasin) ;
- d’autre part, qu’il n’avait pas prouvé en quoi le remplacement ne pouvait pas continuer à se faire par le biais de CDD.
Pour plus de précisions sur les conséquences d’une absence prolongée, vous pouvez consulter notre article conseil du 14 avril 2008 : Absences répétées ou prolongées : agir oui, mais avec prudence !
A. Ninucci - © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 21 mai 2008, n° 07-41511)
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