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Licenciement économique : un manque de communication peut coûter cher…
oct 20 2008
Thème: Emplois & compétences
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez impérativement communiquer les critères utilisés pour fixer l’ordre des licenciements au salarié qui en fait la demande. Sinon, gare à l’addition…
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Mais ce n’est pas tout… En effet, l’employeur n’avait pas communiqué, suite à la demande de la salariée, les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, alors qu’il s’agit d’une obligation légale.
L’employeur estime que l’indemnité liée à la requalification du licenciement « suffit » à compenser cette non-communication : ce n’est pas l’avis des juges, qui considèrent qu’il s’agit de préjudices distincts.
Ils condamnent donc l’employeur au versement de deux indemnités :
- celle liée à la requalification du licenciement ;
- et une seconde liée à la non-communication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements.
A. Ninucci - © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 07-42200)
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