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Licenciement économique : inutile de demander aux salariés leurs souhaits de reclassement
mars 17 2009
Thème: Emplois & compétences
Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez chercher à reclasser les salariés concernés. Attention, ne questionnez pas vos salariés sur leurs souhaits avant d’avoir effectué vos recherches et proposé des possibilités de reclassement.
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Le licenciement économique est la dernière solution à envisager.
Avant d’en arriver là, vous devez notamment tenter de reclasser les salariés concernés dans l’entreprise ou, si vous appartenez à un groupe, parmi les entreprises dont l’activité, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Vous pensez peut-être qu’il serait pertinent de consulter vos salariés avant d’effectuer vos recherches de reclassement, leur communiquer un questionnaire afin de connaître leur mobilité géographique, le poste qu’ils souhaiteraient occuper, etc.
- Et bien, c’est une très mauvaise idée ! Si vous faites cela, le licenciement prononcé en raison de l’absence de possibilité de reclassement sera sans cause réelle et sérieuse.
En partenariat avec Tissot Editions
Vos recherches de reclassement et les offres que vous faites ne peuvent pas être limitées par les souhaits de vos salariés.
En revanche, si un salarié refuse une première offre de reclassement et vous informe qu’il refusera toute offre au-delà d’un certain périmètre géographique, alors vous pourrez tenir compte de cette contrainte pour limiter vos recherches.
© Editions Tissot - I. Vénuat (Cass. soc., 4 mars 2009, n° 07-42381 et cass. soc., 13 novembre 2008, n° 06-46227)
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