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Les salariés à temps partiel sont prioritaires sur les postes à temps plein
oct 15 2008
Thèmes: Emplois & compétences, Temps de travail
Vous avez l’obligation de proposer à tout salarié à temps partiel, qui souhaite augmenter sa durée du travail, un poste vacant ou créé dans votre entreprise, même s’il est à durée déterminée.
Ressources
Sources
- le poste à pourvoir doit être un poste à temps plein, ou à temps partiel s’il permet au salarié d’augmenter sa durée de travail ;
- le poste à pourvoir doit relever de la même catégorie professionnelle ou d’un poste équivalent à celui occupé par le salarié à temps partiel.
Les juges viennent de préciser que cette priorité s’exerce également lorsque le poste à pourvoir est à durée déterminée.
Ainsi, un employeur ne peut pas refuser la demande d’une salariée, travaillant à mi-temps, d’occuper un poste à trois quarts temps, sous prétexte que celui-ci est à pourvoir pour une durée déterminée (remplacement d’un congé maladie).
Il doit accepter la demande de la salariée, et embaucher en CDD pour le poste à mi-temps libéré.
Vous devez donc proposer à tous les salariés travaillant à mi-temps les postes qu’ils sont susceptibles d’occuper, que ces postes soient permanents ou temporaires, qu’ils soient à temps plein ou qu’ils permettent d’augmenter leur temps de travail.
Si vous ne respectez pas la priorité d’emploi, vous risquez d’être condamné au paiement de dommages et intérêts.
H. Soulas - © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 06-46292 ; C. trav., art. L. 3123-8)
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