Faire de la qualité plutôt que de la quantité, sortir d’un périmètre « flou » les dispositifs d’insertion, passer à deux types de contrats aidés alors qu’il en existe sept actuellement, rapprocher la politique d’insertion de celle de l’emploi et réservéer 1 % de ces budgets, pour prévoir des actions d’évaluation. Ce sont les principales conclusions du Grenelle de l’environnement débuté le 22 novembre dernier à Grenoble et dont le rapport de conclusion est actuellement en discussion à Paris.

A chacun son contrat

L’objectif de la vaste entreprise de concertation décentralisée était notamment de trouver un accord entre les différentes familles d’employeurs du secteur marchand, non marchand, les collectivités locales, partenaires sociaux et associations sur l’élaboration d’un contrat unique d’insertion. Faute de consensus, le secteur marchand aura un dispositif s’inspirant du CIE (Contrat Initiative Emploi) avec une obligation d’embauche en CDI et le contrat réservé aux acteurs à but non lucratif s’inspirera de l’actuel CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi). Ces dispositifs seront souples et modulables par les instances territoriales, en fonction des publics et des territoires et la loi ne fixera que la durée du contrat et du temps de travail.

Pas de bonus

Pour ne pas les stigmatiser, les bénéficiaires auront accès au Service public de l’emploi qui prendra en compte leur spécificité et le terme insertion pourrait ne plus figurer sur leur fiche de paye. Le rapport demande au secteur public d’être exemplaire sur la question de l’embauche de ces publics qui pourraient devenir un thème obligatoire de négociation sociale. Une hypothèse abandonnée pour le secteur privé, comme celle de l’allègement de charges sociales conditionné par l’investissement dans ce champ, que refusait notamment le Medef.