L’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale ministérielle prévoyait que 6 présidents et 5 délégués départementaux de CDAS (comités départementaux de l’action sociale) participaient aux travaux du CNAS (comité national de l'action sociale).

Sous prétexte que la loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique et à son corolaire, la fin du paritarisme, le secrétariat général de Bercy a proposé le 29 juin une modification de l’arrêté de 2002, dans la perspective des élections du 20 octobre prochain.

Dans ce cadre, la nouvelle DRH du ministère (relayée par le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail) a jugé « par expérience, pas fondamentale dans le fonctionnement du CNAS, la participation des présidents et délégués des CDAS ».

• Exclure des travaux du CNAS les seuls représentants locaux du réseau d’action sociale constitue une grave erreur de jugement sur une nécessaire politique d’action sociale cohérente au plan national.

En outre, c'est faire preuve de peu d’intérêt envers les acteurs de terrain qui s’investissent chaque jour dans la mise en oeuvre de l’action sociale à Bercy.