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Les nouvelles instances de dialogue social se mettent en place dans la fonction publique territoriale aussi
avr 06 2011
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Sécurité
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Après les textes pris pour la fonction publique d'État, les textes qui doivent « rénover » les instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale ont été soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 16 mars.
Il s'agit :
- d'un décret relatif aux comités techniques et aux commissions paritaires que les élus et les organisations syndicales ont refusé de cautionner car il marque la disparition du paritarisme ;
- et d'un décret sur la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la place des CHS. Sur ce texte, le CSFPT a donné un avis favorable. Conformément à l'accord sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique signé fin 2009, ces instances seront obligatoires dès la présence de 50 agents dans une collectivité.
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