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Les modalités de la rémunération au mérite se précisent pour les fonctionnaires

nov 07 2008

Thème: Rémunération globale

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Malgré les réticences syndicales qui ont pu s'exprimer depuis des mois sur le sujet, le dossier suit son cours et entre dans sa phase de finalisation...

En effet les projets de textes qui vont encadrer le dispositif ( un décret et un arrêté) sont quasiment bouclés et devraient être publiés pour la fin du mois.

Il s'agirait de remplacer les dispositif des primes existants par la PPR (prime de fonctions et de résultats) qui comme son nom l'indique comporterait deux parties :

  • une part fonctionnelle modulable de 1 à 6 pour tenir compte des responsabilités, du niveau d'expertise et de sujétions spéciales liées aux fonctions exercées;
  • une part individuelle, modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la performance et de la manière de servir de l'agent.

Le dispositif se mettrait en place sur la base d'un arrêté qui fixera, pour chaque ministère, la liste des corps et emplois "bénéficiares"...l'objectif étant d'aboutir à une généralisation pour l'ensemble des attachés et attachés principaux des administrations centrales pour le 1er janvier 2012.

Les ministères de l'Agriculture, de l'environnement, des affaires étrangères,... pourraient figurer parmi les premiers "volontaires" pour 2009..?

Nul doute que le mouvement suivra rapidement pour les secrétaires adminisitratifs de catégorie B....

On est bien entré dans une phase de grand bouleversement pour la rémunération des fonctionnaires de l'Etat.

Mots-clés : Primes, Salaire,

Entreprises : Fonction publique,

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