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Les magistrats disent non au projet de réforme des juridictions financières
oct 14 2009
Thème: Emplois & compétences
Le projet de réforme des juridictions financières était sur la sellette, ces derniers jours. En effet, après les arbitrages rendus par le gouvernement et l'Élysée, ce dossier particulièrement sensible, et qui a depuis des mois nourri de vifs débats à la Cour des Comptes et surtout dans les Chambres régionales des comptes, est entré dans sa phase de consultation des instances représentatives .
Bien évidemment, la réduction de la voilure des CRC, les suppressions de postes qui se profilent en toile fond, la remise en cause des missions, des statuts et des situations des personnels ont été au centre des préoccupations régilièrement mises en avant.
Mais même les magistrats semblent bien ne pas y trouver leur compte et rejette nombre de points de ce projet de réforme qui, rappelons-le, sera ensuite traité par voie d'ordonnances, ce qui, en l'état, laisse dans l'ombre bien des sujets majeurs et sensibles.
C'est pourquoi il est intéressant de noter qu'au Conseil supérieur des Chambres régionales des comptes les magistrats ont dit non à cette réforme telle qu'ellle est actuellement présentée.
Qu'en sera-t-il au bout du compte ? il semble bien que le premier président et le gouvernement soient bien décidés à mener son projet à bien sans tarder... Avant son départ en 2010.
Bien évidemment, la réduction de la voilure des CRC, les suppressions de postes qui se profilent en toile fond, la remise en cause des missions, des statuts et des situations des personnels ont été au centre des préoccupations régilièrement mises en avant.
Mais même les magistrats semblent bien ne pas y trouver leur compte et rejette nombre de points de ce projet de réforme qui, rappelons-le, sera ensuite traité par voie d'ordonnances, ce qui, en l'état, laisse dans l'ombre bien des sujets majeurs et sensibles.
C'est pourquoi il est intéressant de noter qu'au Conseil supérieur des Chambres régionales des comptes les magistrats ont dit non à cette réforme telle qu'ellle est actuellement présentée.
- Parallèlement aux positions prises par le syndicat des personnels de la Cour et des Chambres FO au Comité technique paritaire, le SJF (syndicat des juridictions financières) et l'association des magistrats et anciens magistrats de la Cour portent une appréciation négative véritablement affichée.
Qu'en sera-t-il au bout du compte ? il semble bien que le premier président et le gouvernement soient bien décidés à mener son projet à bien sans tarder... Avant son départ en 2010.
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