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Les inégalités salariales se mesurent au-delà des différences de fonctions.

août 12 2010

Thème: Emplois & compétences

La teneur de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet, révélé par Les Échos, consolide la jurisprudence en faveur d'une appréciation élargie de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Cet arrêt, qui rebondit sur un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de novembre 2008, affirme que la preuve de l'inégalité salariale ne passait pas nécessairement par une comparaison à fonction identique. Dans l'affaire, une responsable des ressources humaines a en effet réussi a faire valoir la non-justification de sa rémunération par rapport à celle d'un directeur commercial. Reste que les deux cadres supérieurs étaient membres du comité de direction, soit un même niveau hiérarchique. Le niveau d'étude était lui aussi similaire.

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