C’est une première dans la grande distribution et peut-être l’ouverture d’un deuxième front de conflit social dans le secteur. Depuis lundi 18 février, la moitié des six salariés du magasin ED de Chilly-Mazarin est en grève, contre la vente de l’établissement à un franchisé indépendant. Depuis lundi dernier, les salariés bloquent l’approvisionnement du magasin et brûlent des palettes sur les parkings, dans l’attente d’être reçus par la direction du groupe. Soutenus par la CFDT, ils veulent leur reclassement pour éviter la perte de tous leurs avantages sociaux liés au groupe. A savoir les primes d’intéressement et de participation, une carte de remise sur achat, mais aussi les prestations du comité d’entreprise comme tous les droits liés à la représentativité syndicale, au même titre que la protection de l’emploi ou les perspective d’évolution qu’offre un employeur comme le groupe Carrefour.

La perte des avantages n'est pas niée

« Il s’agit de salariés qui sont vendus avec un magasin. Avant la signature de la vente, la direction a modifié les équipes par mutation pour éviter la mobilisation. Un caissier est arrivé le 8 janvier dernier, soit à peine plus d’un mois avant l’annonce de la vente », explique Alexandre Torgognian, le délégué syndical central de la CFDT de l’enseigne ED. Du côté de la direction, on affirme que cette mutation était prévue depuis plusieurs mois et la perte des avantages sociaux n’est pas niée, mais c’est la loi qui est invoquée. « Nous sommes obligés lors de la vente d’un magasin en franchise de fournir également ses forces vives, ce qui signifie clairement des salariés formés. Le repreneur s’est engagé à maintenir l’ancienneté, les primes de fin d’année », explique la direction.

Les impacts collatéraux du L122-12

« Nous avons plusieurs situations de magasins qui sont vendus à un franchisé indépendant » - Gérard Govache, FOLes autres organisations syndicales, et en premier lieu FO, affirment ne pas avoir été informées de la mobilisation des salariés de l’établissement et l’on souligne une stratégie hermétique de la CFDT, qui consiste à faire cavalier seul. « Néanmoins il s’agit d’un vrai problème depuis un an, nous avons plusieurs situations de magasins qui sont vendus à un franchisé indépendant ou à une autre enseigne, dans lesquelles les salariés perdent tous les avantages liés à l’appartenance au groupe Carrefour. C’est l’un des effets pernicieux que peut avoir l’article L122-12 du code du travail, qui protège contre le licenciement un employé lors de la vente de son établissement », explique Gérard Covache, le délégué syndical central de FO. L’organisation syndicale a demandé plusieurs fois à la direction de permettre aux salariés, dans un deuxième temps, après la vente, de réintégrer le groupe. Cette question a été ajoutée à l’ordre du jour des négociations annuelles actuellement en cours et devrait devenir de plus en plus importante à l’avenir, dans la mesure où le groupe compte accélérer la cession de ses établissements sous forme de franchises.