La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels offre de nouvelles compétences aux comités d’entreprise :

• information sur le nombre des stagiaires,
• ppportunité d’émettre un avis aussi sur les stages.

Chaque année, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur doit remettre un rapport unique au comité d’entreprise. Ce rapport annuel porte désormais également sur le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires (article L. 2323-47 du Code du Travail). Anticiper en demandant dès maintenant à votre direction d’inclure ces éléments dans le rapport 2011 qui sera remis au CE au printemps 2012.

Plus de 300 salariés

Dans le cadre de l’information trimestrielle sur l’emploi, dans les entreprises de trois cents salariés et plus, l’employeur doit informer le comité d’entreprise du nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise, des conditions de leur accueil et des tâches qui leur sont confiées (article L. 2323-51 du Code du Travail). Anticiper en demandant dès maintenant à votre direction de l’inclure dans les prochaines informations trimestrielles.

Dans ce nouveau contexte, dans les entreprises de plus de trois cent salariés, il paraît pertinent d’enrichir le bilan social de rubriques sur les stagiaires (seul leur nombre est légalement obligatoire). À discuter avec votre direction.