Alors que les pays de l’OCDE sont mis à l’épreuve dans leur capacité à mettre en œuvre des politiques d’emploi efficientes, les appels à projets offrent un potentiel intéressant pour renouveler les modes d’action publique. Le Centre d’analyse stratégique vient de publier sa note d’analyse n° 256, les « appels à projets » : application aux politiques d’emploi.

Technique intermédiaire, à la frontière entre l’appel d’offres et la subvention, ils peuvent être porteurs de gains d’efficience, d’une meilleure adéquation entre les besoins des usagers et les services offerts ainsi que d’innovation, par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés. 

Afin de tirer parti de ce nouveau mode de partenariat entre puissance publique et acteurs privés, le Centre d’analyse stratégique recommande de :

• proposition 1 : accompagner et outiller les acteurs pour favoriser un recours efficace aux appels à projets dans les politiques d’emploi ;

Élaborer un guide méthodologique spécifique au champ de l’insertion professionnelle présentant une typologie des appels à projets. En s’appuyant sur ce guide méthodologique, mener des actions pédagogiques auprès des parties prenantes sur les modalités pratiques ainsi que sur les conditions juridiques du recours aux appels à projets (sessions de formation courtes, notamment auprès des services juridiques des collectivités locales). Si cela s’avère nécessaire à terme pour sécuriser juridiquement cette procédure aux yeux des acteurs, consacrer juridiquement la procédure des appels à projets. 

• proposition 2 : créer un « fonds d’innovation pour l’emploi », destiné à décloisonner les financements des appels à projets et à en coordonner l’usage ;
• proposition 3 : expérimenter, en partenariat avec des intermédiaires volontaires du secteur du « capital risque solidaire », un appel à projets avec financement aux résultats, sous la forme « d’obligations à impact social » (social impact bonds).

Les appels à projets offrent un vrai potentiel pour renouveler les politiques d’emploi, pourvu que les acteurs publics les inscrivent dans un cadre stratégique et méthodologique solide.