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Les accords « sociétaux » : une source d'insécurité juridique, selon l'institut Montaigne
juil 04 2011
Thème: Dialogue social
Diversité, égalité hommes-femmes, stress, harcèlement, seniors, autant d'accords d'entreprise que le dernier rapport de l'Institut Montaigne, produit en partenariat avec Entreprise & Personnel, met dans un même sac : celui des accords « sociétaux ». Dans « Reconstruire le dialogue social », le laboratoire d'idées voit dans le développement de ces accords une « évolution créatrice d’insécurité juridique » car « les textes (souvent circonstanciels et rédigés en termes approximatifs) incitatifs ne s’imposent pas mais, en cas de conflit, ils laissent au juge une marge considérable de liberté d’appréciation (d’arbitraire, diront certains) ». Ces accords, « peu opérationnels », seraient en grande partie justifiés par des stratégies de communication.
2 commentaires
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11 mois
Accords de com et d'impulsion
par Jérôme Laurent
Je partage totalement votre point de vue.
Le Groupe GROUPAMA est dans cette droite ligne : faire des accords avec de jolis mots sur des concepts politiquement corrects mais sans contrainte pour l'employeur.
Le Groupe impulse et quand on descend dans les sites donc au plus près du terrain, il ne semble pas que le courant de l'impulsion soit passé...
Et nous, syndicats, nous sommes un peu coincé. Comme être contre l'égalité des chances et l'égalité de traitement par exemple. Comment être contre l'amélioration de la qualité de vie au travail ??? Ces grands accords que la presse spécialisée reprend avec la photo des uns ou des autres apportent pourtant quelque fois de toute petite chose. Un bien ? Un mal ?