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Le Segway du CE de Tioxyde aura-t-il droit de se déplacer ?
oct 03 2011
Thème: Dialogue social
Cet été, la firection de Tioxide faisait part au Secrétaire du comité d'entreprise qu'elle interdisait l'utilisation du Segwayrécemment acheté par le comité, à l'interieur de l'entreprise car les sols ne seraient pas "adaptés".
Le CHSCT de Tioxide a été saisi de la question afin de recueillir un avis, et c'est un avis favorable qui a été donné lors de la réunion du 29 septembre 2011.
La présidente du CHSCT a d'emblée insisté sur le fait que l'avis favorable du CHSCT ne changerait rien à la décision de la direction.
La question a été posée à notre cabinet conseil qui estime que la législation définissant clairement que l'utilisateur d'un Segway est considéré comme un piéton d'une part, et que d'autre part, le code du travail confère aux représentants du personnel un droit de "libre circulation" dans l'entreprise, la direction n'est pas en droit d'interdire son utilisation.
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