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Le projet de "police fiscale" reporté...à plus tard !

déc 16 2008

Thème: Vie économique

Annoncé à grand renfort de communications ces derniers mois, le projet de police  fiscale dont nous avions fait état ( l'idée était de mettre en place un service particulier avec des agents du fisc dotés de pouvoirs  judiciaires, tel que le droit d'écoute, de perquisition...pour mieux combattre la "fraude complexe"...) connaît apparemment quelques difficultés entre Bercy et le Ministère de l'Intérieur.

Même s'il était prévu que ce service ne serait mis en action qu'après saisine du parquet, la police judiciaire qui relève du Ministère de l'Intérieur a peu apprécié cette initiative et considère qu'elle conduirait en l'état à de sérieux "tuilages" de missions.

  • C'est la police judiciaire qui suit actuellement ce genre de dossiers avec le concours d'inspecteurs des impôts, plus d'une cinquantaine, détachés dans ses services.

Il a donc été demandé à Bercy de retravailler sa copie afin de mieux définir le champ d'intervention du service en question. Simple report ou enterrement du projet ?

 

Mots-clés : Détachement,

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