Le Ministre de la Fonction publique a présenté au Conseil des Ministres du 7 septembre un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et qui porte diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Aujourd'hui, plus de 890 000 agents sont employés à ce titre dans l'ensemble des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale).

Ce projet de loi s'incrit dans le prolongement des négociations menées avec les organisations syndicales et de la signature fin mars dernier d'un protocole d'accord (signé par FO, l'UNSA, la CGT, la CFDT, la CGC et la CFTC).

Il vise surtout à limiter les situations de précarité dans l'ensemble de la fonction publique et beaucoup de sujets restent en question.

Les fédérations syndicales de fonctionnaires devraient à nouveau rencontrer le ministre prochainement pour tenter de négocier encore certains points avant le passage du texte au Parlement (prévu à l'automne).

À suivre donc...